Avis légal

1. Données du responsable

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relatif aux Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, ci-dessous, figurent les données d’identification du responsable.

C.I.F./N.I.F.: A20497616

Siège social : Oianzabaleta, 3, 20305, Irun (Gipuzkoa)
Inscrite au Registre du Commerce de Gipuzkoa, Feuille SS.9187, Folio 195, Tome 1461, Section 8.

Première inscription.

Téléphone : +34 943639010

Mail : soporte@betapack.com

Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus recueillis sur le présente site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de BETAPACK, S.A.U et la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site Web, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ou sa modification, transformation ou décompilation, ou d’autres droits reconnus légalement à son titulaire, ne sont autorisés sans l’autorisation préalable et par écrit de BETAPACK, S.A.U.

El usuario/a, única y exclusivamente, puede utilizar el material que aparezca en este sitio web para su uso personal y privado, quedando prohibido su uso con fines comerciales o para incurrir en actividades ilícitas. Todos los derechos derivados de la propiedad intelectual están expresamente reservados por BETAPACK SAU.

L’utilisateur/trice peut utiliser, uniquement et exclusivement, le matériel apparaissant sur ce site Web pour une utilisation personnelle et privée, son utilisation étant interdite à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illicites. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par BETAPACK, S.A.U.

BETAPACK, S.A.U veillera tant au respect des conditions précédentes, qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages Web, toutes les actions civiles et pénales correspondantes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisation s’exerçant

Protection des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont traitées par BETAPACK, S.A.U, demeurant à Oianzabaleta, 3, 20305, Irun (Gipuzkoa). La finalité est la gestion des données recueillies sur les formulaires de la page Web, la gestion des contacts, la réalisation d’actions de communication commerciale et la réponse à des questions et suggestions, votre consentement étant obligatoire, qui est une cause légitime de ce traitement. Si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Ces données seront conservées à durée indéterminée, sauf volonté contraire de votre part. Vos données ne seront cédées à aucune entité sans votre consentement préalable.

Puede ejercitar los derechos de acceso, rectificación, limitación de tratamiento, supresión, portabilidad, cancelación y revocar el consentimiento prestado, dirigiendo escrito con copia de su DNI a la dirección anteriormente citada o al correo electrónico: soporte@betapack.com.

Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de restriction de traitement, de suppression, de portabilité, d’annulation et révoquer le consentement donné, en adressant un écrit avec une copie de votre carte d’identité à l’adresse indiquée précédemment ou à l’adresse e-mail : soporte@betapack.com.

En cas de non-respect de vos droits, vous pourrez également présenter votre demande à l’Agence espagnole de protection des données. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données dans le paragraphe « Déclaration de confidentialité » de ce site Web.

Questions diverses

A.- BETAPACK, S.A.U pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration et présentation.

B.- BETAPACK, S.A.U s’engage à travers ce moyen à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. À cet effet, les erreurs formelles ou numériques que l’on peut trouver dans le contenu des différentes sections de la page Web de BETAPACK, S.A.U et produites suite à une maintenance et/ou mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections ne seront par conséquent pas considérées comme de la publicité mensongère. Suite aux dispositions de ce paragraphe, BETAPACK, S.A.U s’engage à le corriger dès qu’elle aura connaissance de ces erreurs.

C.- BETAPACK, S.A.U s’engage à NE PAS REMETTRE DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique. À cette fin, ne seront pas considérées comme communication commerciale toutes les informations envoyées aux personnes intéressées à condition qu’elles aient pour finalité le maintien de la relation existante, ainsi que l’exécution des tâches d’information et d’autres activités propres à l’entité.

D.- BETAPACK, S.A.U ne sera pas tenue responsable du non-respect de toute norme applicable que pourrait commettre l’utilisateur/trice dans son accès à ce site Web et/ou dans l’utilisation des informations contenues dans ce dernier.

E.- BETAPACK, S.A.U ne sera pas tenue responsable des dommages et préjudices produits ou pouvant se produire, quelle que soit leur nature, découlant de l’utilisation des informations, des matières contenues sur ce site Web et des programmes qu’il contient. Les liens (links) et l’hypertexte permettant à l’utilisateur/trice, à travers le site Web, d’accéder à des prestations et services offerts par des tiers, n’appartiennent ni ne sont sous le contrôle de BETAPACK, S.A.U. Cette entité ne peut être tenue responsable ni des informations contenues dans ces derniers, ni des effets pouvant découler de ces informations.

F.- BETAPACK, S.A.U ne sera pas tenue responsable de l’utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des noms de marque, des noms de produit, des marques commerciales qui ne sont pas la propriété de cette entité et apparaissent sur le présent site Web. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légitimité du contenu des liens vers les sites Web accessibles à partir du présent site Web.

G.- G.- En définitive, l’utilisateur/trice est le/la seul(e) responsable de l’utilisation faite des services, contenus, liens et hypertexte inclus sur le présent site Web.